Steward-ownership : un petit guide des cadres juridiques

Ce document présente l’étude de cas d’Organic Growers Supply (OGC), qui est passé d’un plan d’actionnariat salarié à un trust à but perpétuel (PPT) en vertu de la loi sur les trusts du Delaware. Le PPT, appelé PPT pour l’alimentation et l’agriculture durables, détiendra à terme 100 % des actions d’OGC et veillera à ce que l’entreprise reste motivée et indépendante, tout en permettant une sortie responsable des propriétaires et des employés. L’OGC a créé une structure de gouvernance et de financement fondée sur le partage de la gouvernance et de la responsabilité entre ses parties prenantes, notamment les agriculteurs, les employés, les clients, les investisseurs et l’ensemble de la communauté. Le document fournit également des outils et des modèles supplémentaires pour les structures d’intendance, telles que les fondations, les associations à but non lucratif et les coopératives, ainsi que pour les instruments de financement et d’investissement alternatif.