Vue d’ensemble de la fondation d’actionnaires

Ce document aborde la notion de fondation d’actionnaires en France. Il s’agit d’une personne morale qui affecte des biens à un organisme à but non lucratif œuvrant pour le bien commun. Cependant, contrairement à d’autres pays, une fondation ne peut exister en France que si elle est préalablement agréée par les pouvoirs publics. Le document explore les raisons du faible nombre de fondations en France et les solutions alternatives à la fondation reconnue d’utilité publique. La fondation actionnaire est un modèle qui mérite d’être exploré et développé, en particulier à une époque où l’Etat providence s’affaiblit et où de nombreuses entreprises familiales françaises sont appelées à être transmises dans les quinze prochaines années.