Entreprises à mission – Options juridiques hybrides

Ce document donne un aperçu des formes juridiques hybrides au service du bien commun, en mettant l’accent sur les États-Unis. Il traite de la prolifération de nouvelles structures juridiques, du déclin des statuts de circonscription à l’essor des Benefit Corporations, des Social Purpose Corporations et des Public Benefit Corporations. Le document compare les différents modèles en termes de mission, de règles d’adoption, de verrouillage des performances, de transparence, de rentabilité, de verrouillage des actifs, de gouvernance, de fiscalité spécifique et de mécanismes d’exécution de la mission.